PRÉVOIRPRO Solution (Juin 2006 à Juin 2010)

Date de commercialisation

Juin 2006 à Juin 2010

Conditions d'adhésion

Être Travailleur Non Salarié Non Agricole (TNSNA) en activité

Âgé de 20 à 68 ans

Date d’effet

Date de réalisation


Cotisations 


  Elles dépendent des montants garantis, de la classe de risque de la profession exercée et de l’âge de l’assuré.

Elles sont calculées chaque année au 1er janvier.


Modalités de sortie

du contrat

  • Résiliation du contrat
  • Non-paiement des cotisations
  • Perte de statut de Travailleur Non Salarié Non Agricole (TNSNA)

TERME ET GARANTIES  


Garanties

Type de risque

Cessation des garanties


Garanties obligatoires


Rente viagère

Décès

Retraite ou 65 ans de l’assuré


Exonération des cotisations

Arrêt de travail ou invalidité

Retraite ou 65 ans de l’assuré ou 60 ans si invalidité totale et définitive














Garanties optionnells

Rente éducation

Décès

- Retraite ou  65 ans de l’assuré

- 25 ans du bénéficiaire


Rente invalidité

Invalidité

60 ans de l’assuré si invalidité totale et définitive




- IJ spéciale professions de santé (réservée aux médicaux et para médicaux*)


- IJ assique







Arrêt de travail






Retraite ou 65 ans de l’assuré

*   CARPIMKO,CARMF,CARSAF,CARCD couverture jusqu’au 90eme jour d’arrêt de travail