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PRÉVOIRPRO Actif Prévoyance Madelin PREVOIR PRO Actif Prévoyance
Date de commercialisation	Avril 2014
Conditions d'adhésion	Être Travailleur Non Salarié Non Agricole (TNSNA) en activité Âgé de 20 à 68 ans Adhérents PRÉVOIRPRO Actif Prévoyance Madelin : TNSNA hors conjoint collaborateur et auto/micro entrepreneur Adhérents PRÉVOIRPRO Actif Prévoyance : TNSNA y compris conjoint collaborateur et auto/micro entrepreneur
Date d’effet	Date de réalisation Début différé possible si l’adhérent est déjà assuré chez un autre assureur
Cotisations	Elles dépendent des montants garantis, de la profession exercée et de l’âge de l’assuré. Elles sont calculées chaque année au 1er janvier.
Modalités de sortie du contrat	Résiliation du contrat Non-paiement des cotisations Perte de statut de Travailleur Non Salarié Non Agricole (TNSNA)

PRÉVOIRPRO Actif Prévoyance Madelin
	Garanties	Type de risque	Cessation des garanties
Garanties obligatoires	Rente viagère et/ou rente viagère temporaire 10 ou 15 ans	Décès	70 ans de l’assuré
Garanties obligatoires	Exonération des cotisations	Arrêt de travail ou invalidité	Retraite ou 70 ans de l’assuré

Garanties optionnelles	Rente éducation classique ou Rente éducation avec différé 10 ou 15 ans	Décès	- 70 ans de l’assuré - 26 ans du bénéficiaire
	Rente invalidité ou invalidité professionnelle	Invalidité	Retraite ou 67 ans de l’assuré
	Indemnité Journalière forfaitaire ou Indemnité Journalière indemnitaire	Incapacité temporaire totale de travail	Retraite ou 67 ans de l’assuré
	Option** : réduction de franchise à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation de plus de 3 nuits
	Option** : rachat partiel d’exclusions dorsales
Réservée aux TNSNA installés depuis 2 ans et plus *Options applicables à la garantie Indemnité Journalière

PRÉVOIRPRO Actif Prévoyance
	Garanties	Type de risque	Cessation des garanties
Garanties obligatoires	Capital	Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Dépendance	80 ans de l’assuré

Garanties optionnelles	Triplement du capital	Décès/ PTIA en cas d’accident	Retraite ou 67 ans de l’assuré
	Indemnité Journalière accident* Ou Indemnité Journalière toutes causes Spéciale Conjoint Collaborateur	Incapacité temporaire totale de travail	Retraite ou 67 ans de l’assuré
	Frais Pro**
	Capital adaptation
	Rachat partiel d’exclusions dorsales
Réservée au TNSNA non conjoint collaborateur et n’ayant pas souscrit d’IJ sur le contrat PRÉVOIRPRO Actif Prévoyance Madelin *Réservée au TNSNA non conjoint collaborateur et non auto-entrepreneur ou microentrepreneur