Mentions légales AGORA
Edition
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site internet www.association-agora.fr est l’Association pour la Gestion, l’Organisation et la Recherche de Régimes d’Assurances (« AGORA »), régie par la loi 1901, ci-après dénommée «l’association AGORA», dont le siège est 22 rue de la Rochefoucauld - Paris 75009.
Numéro de téléphone : 01 44 63 25 93
Adresse de courrier électronique : agora95taitbout@gmail.com
Directeur de la publication : Monsieur Claude BOUCHEZ, Président de l’Association AGORA
Hébergement
Le site internet www.association-agora.fr est hébergé par :
NFrance Conseil
9, rue Ritay
31000 Toulouse
05 34 45 55 00
Utilisation du site
Le site www.association-agora.fr permet aux utilisateurs (ou ci-après dénommés « Vous ») d’avoir des informations sur :
- La vie de l’Association AGORA ;
- Le partenaire de l’association AGORA ;
- Les contrats souscrits par l’association AGORA pour le compte de ses adhérents ;
- Des actualités intéressant le domaine de l’assurance-vie.
Par ailleurs, les utilisateurs peuvent effectuer une demande de contact en ligne afin d’obtenir des informations supplémentaires.
Responsabilité
L’association AGORA met tout en œuvre pour offrir sur le site des informations précises, exactes et mises à jour.
Toutefois, aucune garantie n'est souscrite à cet égard par l’association AGORA qui ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une inexactitude, de l’absence de complétude ou d’actualité des informations diffusées sur le site.
Particulièrement, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne constituent pas un conseil aux utilisateurs du site, notamment sur l’opportunité ou non de souscrire un contrat d’assurance vie ou de capitalisation ou sur l’opportunité ou non d’effectuer quelconque opération sur un contrat.
L’association AGORA ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site ou de la présence de virus sur son site.
Il est interdit aux utilisateurs de supprimer ou de modifier des données contenues sur le site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site.
Vous devez veiller notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services qui y sont proposés.
Toute autre utilisation du site, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite.
L’association AGORA n’assumera aucune responsabilité dans le cas où le contenu des sites auxquels vous pourriez être renvoyés par des liens hypertextes, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Vous reconnaissez utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous votre responsabilité exclusive.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, l’association AGORA ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés pour quelque cause que ce soit.
L’accès au site est réservé aux utilisateurs disposant d'un accès à internet.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Cookies
Un "cookie" est un fichier, transmis à votre navigateur et déposé sur votre terminal par le site web sur lequel vous vous connectez.
Vous êtes informés qu’en naviguant sur le site internet www.association-agora.fr, aucun cookie n’est transmis à votre navigateur et déposé sur votre terminal.
Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement européen no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous êtes informés que l’association AGORA, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant.
Responsable du traitement : AGORA
Destinataires du traitement : AGORA ainsi que le cas échéant, ses partenaires ou prestataires.
Finalité du traitement : Les données recueillies via ce site sont exclusivement traitées dans le cadre de la gestion des formulaires de demande d’information.
Durée de conservation : 24 mois.
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à agora95taitbout@gmail.com ou par voie postale à Association AGORA : 22, rue de la Rochefoucauld Paris – 75009. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique accessible via bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
Les présentes mentions légales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’association AGORA au bénéfice de l’utilisateur.
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de l’association AGORA et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’association AGORA ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de l’association AGORA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’association AGORA ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’association AGORA ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
Liens
Vous êtes formellement informés que certains sites (notamment de partenaires) auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire de liens mis en place n’appartiennent pas à l’association AGORA.
Par ailleurs, il vous est interdit d’établir tout lien en direction du présent site sans l’autorisation préalable et écrite de l’association AGORA.
En aucun cas, une telle autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de l’association AGORA.
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Crédits photo : banques d'images libres de droit
Loi applicable
Le présent site est régi par la loi française.
Modification
L’association AGORA se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.
Date de dernière révision : 19/02/2020
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